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Relais & Châteaux, c'est un monde en soi, un monde à nul autre pareil. Un monde accueillant, chaleureux, gourmet, où l'exigence de haute qualité partagée par nos hôtes se conjugue à leur passion pour leur établissement et pour le terroir qui l'accueille.
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L’art d’offrir Relais & Châteaux grâce à nos coffrets et chèques cadeaux CRÉATION. Pour un week-end enchanteur dans un décor d’exception, un séjour coupé du monde, ou un dîner gastronomique à la table de l’un de nos Grands Chefs, plus de 300 maisons Relais & Châteaux accueillent ceux que vous avez choisi de combler, pour une expérience inoubliable.
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Découvrez un véritable tour du monde de la collection des Relais & Châteaux. Quelle que soit l'occasion, quelle que soit la durée de votre séjour, chaque établissement vous proposera le meilleur de sa culture et de son terroir.
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Vivre une expérience Relais & Châteaux, c'est vivre de nouvelles sensations. Chacun de nos établissements offre d'explorer une palette sensitive incomparable, où la beauté d'un lieu, la chaleur d'un accueil et la qualité d'une table se conjuguent à la perfection. Parfums et saveurs, paysages et couleurs font de chaque séjours une moment rare et intense
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Découvrez l’excellence de la gastronomie proposée dans nos établissements : Classique ou contemporaine, elle est toujours inventive et surprenante. Une créativité célébrée dans le monde entier, puisque nos Grands Chefs figurent parmi l’élite de la gastronomie mondiale.

Conditions générales de ventes (CGV) Relais & Châteaux Entreprise

Conditions générales de ventes Allemagne

 

Les chèques cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux en Euro, Livre Sterling, Dollar des Etats-Unis d'Amérique et Franc Suisse, et les Coffrets CRÉATION Relais & Châteaux sont commercialisés par Relais & Châteaux Entreprise (RCE), SAS au capital de 524 405 €, ayant la qualité d'agent de voyage, immatriculée au Registre des opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IM075110112 auprès d'Atout France – 79-81, rue de Clichy – 75009 Paris, dont le siège social est situé 58-60 rue de Prony – 75017 Paris (France) RCS Paris B 402 003 404 Tel : +33 (0)1 58 18 36 94 Fax : +33 (0)1.58.18.38.33. E-mail : RCE@relaischateaux.com.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s'appliquent aux ventes en ligne de Chèques cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux en Euro, Livre Sterling, Dollar des Etats-Unis d'Amérique et Franc Suisse, et de Coffrets CRÉATION Relais & Châteaux ci-après désignés « Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux », tant en France qu'à l'étranger.

 

 

Article 1 – Application des conditions générales de vente (CGV)

Les CGV sont mises en ligne sur le site www.relaischateaux.com et téléchargeables par le client. Elles sont adressées par voie postale, e-mail ou télécopie à tout client qui en fait la demande ou qui passe commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus et catalogues émis par RCE et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de RCE, prévaloir sur les CGV.

Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à RCE, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.

Le fait que RCE ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Le CGV pouvant être modifiées régulièrement et à tout moment, le client est invité à les consulter régulièrement.

 

Article 2 – Champ d’application des présentes CGV et modalités d’utilisation des produits.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par RCE auprès de clients et concernent les Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux.

Les Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux :

- ne peuvent en aucun cas être échangés en tout ou partie contre des espèces.

- sont sous l'entière responsabilité du porteur, notamment en cas de perte ou de vol.

- doivent impérativement être utilisés pendant leur période de validité. Passée la date d'échéance, ils ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ni d'aucune utilisation.

Il est néanmoins possible de prolonger la validité des chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION moyennant des frais de prolongation (voir les conditions ici)

Cette prolongation est possible pendant un mois après la date limite d'utilisation initiale.

Passé ce délai, les chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION seront définitivement inutilisables.

- sont assortis d'une numérotation au dos du bon cadeau (carte cadeau ou chèque cadeau). - Les Coffrets CRÉATION sont valables deux ans à compter de la date d'émission dans une sélection de Relais & Châteaux, dont la liste est remise à jour régulièrement et est consultable sur le site Internet : www.relaischateaux.com, rubrique « Coffrets CRÉATION » ou auprès du service commercial de RCE.

Le rappel de la durée de validité est également consultable sur l'espace bénéficiaire du site www.relaischateaux.com.

Les Chèques cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux en Euro, Livre Sterling, Dollar des Etats-Unis d'Amérique et Franc Suisse :

- sont valables et cumulables dans tous les établissements adhérant à l'Association figurant sur le site www.relaischateaux.com.

- sont échangeables uniquement contre une prestation d'une valeur équivalente à celle indiquée en Euro, Livre Sterling, Dollar des Etats-Unis d'Amérique et Franc Suisse au recto.

- En cas d'insuffisance pour régler la prestation à l'aide de Chèques cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux en Euro, Livre Sterling, Dollar des Etats-Unis d'Amérique et Franc Suisse, la différence doit être réglée à l'établissement selon les conditions habituelles.

 

Article 3 – Modification de la commande

Les commandes ne sont définitives qu'après versement intégral du prix, par le client, lequel a préalablement pris connaissance et accepté les présentes CGV.

RCE n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée du client et du versement intégral du prix.

L'expédition des Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux étant effectuée dès le règlement par le client de la somme exigible, aucune annulation de commande ne peut être acceptée, à l'exception des cas visés aux articles 4, 5, 6 et 7 ci-après.

 

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation dans les conditions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation et par le biais du formulaire mis à sa disposition par RCE.

Lors de l'exercice de ce droit, les frais de retour sont à la charge du client. Seuls les Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux retournés dans le délai indiqué ci-dessus et en parfait état pourront être remboursés.

Dans le cas où le client exerce son droit de rétractation, les Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION cadeaux devront être retournés dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation (télécharger le formulaire ici) à RCE à l'adresse suivante :

Relais & Châteaux Entreprise

Service Commercial

58-60, rue de Prony

75017 Paris

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu au remboursement de la totalité de la somme versée par le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour du produit par RCE.

 

Article 5 Livraison

5.1 Modalités

La livraison est effectuée après réception du versement intégral du prix :

- Soit par la remise directe du Coffret et/ou Chèque CRÉATION Relais & Châteaux au client, lors du retrait dans un point de vente.

- Soit par envoi aux frais du client.

L'envoi de la commande peut être effectué, au choix du client et à ses frais, à son adresse personnelle ou directement aux bénéficiaires nommément désignés et identifiés.

Les détails et coûts de livraison sont disponibles ici.

 

5.2 Délais

L'expédition des Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux interviendra dans un délai maximum de 2 jours à compter de la réception par le service commercial de RCE du bon de commande et du montant exigible. Les délais de livraison sont déterminés en fonction de la zone de livraison.

Un défaut de livraison dans les délais impartis entraîne la restitution du prix réglé à la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

Le client ne pourra dénoncer le contrat si le dépassement de la date limite de livraison par RCE est dû à un cas de force majeure.

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant RCE de son obligation de livrer : la guerre, les attentats, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents qui se situent en France ou dans le pays de livraison ou de la commande, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers RCE, quelle qu'en soit la cause.

 

Article 6 – Réclamations / Retours

6.1 Réclamations

Réclamation liée au transport :

Le client devra contrôler le produit lors de la livraison et devra, le cas échéant, mentionner sur le bordereau du transporteur toutes les réserves constatées en cas de dommages concernant le produit livré. Le client devra en avertir par écrit RCE avec la copie du borderau dans les 48 heures à compter de la réception du produit.

En l'absence de réserves sur le bordereau et d'information dans les délais à RCE, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation auprès de RCE.

Réclamation liée à la non-conformité du produit par rapport aux indications figurant sur le bon de commande:

Les réclamations sur la non-conformité d'un Chèque ou Coffret cadeau CRÉATION Relais & Châteaux livré au produit commandé doivent être formulées par lettre recommandée avec avis de réception, à RCE, dans les sept jours suivant l'arrivée des Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Les réclamations doivent être adressés :

- soit par email à l'adresse suivante :

- soit par courrier en lettre recommandée avec accusé réception, à l'adresse suivante : Service Réclamations – 58-60, rue de Prony – 75017 Paris

6.2 Retours

Tout retour de Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux non conformes doit faire l'objet d'un accord formel entre RCE et le client. En cas de non-conformité des Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux livrés, dûment constatés par RCE dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du client.

 

Article 7 – Conditions de réservations des Coffrets CRÉATION

Le client ou bénéficiaire auquel il est remis une liste des établissements participants ou qui consulte le site Internet : www.relaischateaux.com, rubrique « Coffrets CREATION », prend directement contact avec l'établissement de son choix pour effectuer sa réservation.

L'établissement participant reste totalement maître des dates d'ouverture et de fermeture des Coffrets cadeaux CRÉATION à la réservation en fonction de ses disponibilités, et ce, même dans les périodes spécifiées dans la liste des établissements participants.

L'établissement participant peut dans certains cas refuser les Coffrets CRÉATION à certaines dates. Le client ou bénéficiaire en est alors informé en consultant la liste des établissements participants sur l'espace bénéficiaire présent sur le site www.relaischateaux.com.

Dans l'hypothèse où l'établissement participant n'aurait pas de chambre correspondant à la catégorie du forfait, le client ou bénéficiaire peut se voir proposer une chambre ou suite de catégorie supérieure moyennant un supplément que le client règlera directement sur place.

Le client ou bénéficiaire doit effectuer sa réservation auprès de l'établissement participant de son choix en indiquant que celle-ci s'effectue dans le cadre d'un coffret CRÉATION et préciser le type de forfait dont il est bénéficiaire. Au moment de sa réservation le client ou bénéficiaire devra communiquer à l'établissement le numéro présent au dos de son bon cadeau (carte cadeau ou chèque cadeau). L'établissement participant pourra confirmer la réservation par le moyen de son choix (par exemple en demandant les coordonnées de la carte bancaire du client).

Par ailleurs, au moment de sa réservation, le client ou bénéficiaire doit être informé des conditions d'annulations en vigueur dans l'établissement participant choisi.

Le client ou bénéficiaire doit présenter à l'établissement participant l'original du bon cadeau (carte cadeau ou chèque cadeau) dès son arrivée dans cet établissement.

 

Article 8 – Prix et facturation

9.1 Prix

Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, frais de port inclus, sur le site Internet www.relaischateaux.com, rubrique – Bons de commandes – Chèques cadeaux CRÉATION et Coffrets CRÉATION.

Les prix pour les Chèques cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux en Livre Sterling, Dollar des Etats-Unis d'Amérique et Franc Suisse, sont indiqués en Euro sur le site www.relaischateaux.com après conversion selon le taux de change de la Banque de France (parités fin de mois). Le taux de change applicable sera actualisé mensuellement au premier jour ouvrable du mois.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les frais de port sont à la charge du client et sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande

RCE assure le règlement des Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux directement auprès des établissements de l'Association Relais & Châteaux.

 

9.2 Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.

 

Article 9 - Paiement

L'acquisition des Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux est réalisée contre paiement par le client du prix applicable selon le barème figurant sur le bon de commande.

Les Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux ainsi que les charges opérationnelles sont payables au comptant.

La facture est libellée en Euro.

Les Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux sont des paiements d'ordre et pour compte et, de ce fait, ne sont pas soumis à la TVA. Seuls les charges opérationnelles et les éléments de packaging sont soumis à la TVA.

Le prix est payable comptant, en totalité, et conditionne l'envoi de la commande. Il doit être réceptionné par RCE au plus tard 3 (trois) mois suivant la passation de la commande. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée.

 

Article 10 – Paiement de commande en ligne

Les données personnelles transmises par le client pourront faire l'objet de traitements automatisés de données personnelles ayant pour finalité :

- de permettre l'exécution du paiement en ligne de la commande du client

- de répertorier les incidents de paiements

- de prévenir la survenance d'incidents de paiements. Ces traitements automatisés de données personnelles seront réalisés par RCE par l'intermédiaire du site internet Relais & Châteaux qui permet au client de transmettre ses coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de sa commande en ligne.

Seule RCE a connaissance des données personnelles du client.

Sile client choisit de payer en ligne sa commande, il devra communiquer à RCE des données en rapport avec sa commande et son mode de paiement.

La non communication de ces données en rapport avec sa commande et son mode de paiement empêche la réalisation et l'analyse de la commande par paiement en ligne.

 

Article 11 – Propriété Intellectuelle

Les dénominations, marques, logos, dessins et modèles Relais & Châteaux et Grands Chefs (ci-après les « Signes Distinctifs ») sont la propriété exclusive de l'Association Relais & Châteaux, et bénéficient à ce titre d'une protection légale contre tout usage illicite, notamment contre toute utilisation faite sans l'autorisation de Relais & Châteaux.

Toute utilisation frauduleuse de ces dénominations, en faute des droits de l'association Relais & Châteaux, constitue un acte de contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L 713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et des textes communautaires et internationaux en la matière.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet www.relaischateaux.com, rubrique « Coffrets cadeaux », ainsi que sur la documentation générale Relais & Châteaux Chèques cadeaux CRÉATION / Coffrets CRÉATION, disponible sur simple demande auprès du Service Commercial de RCE. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de RCE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont produites. Tous les textes et images présentés sur le site www.relaischateaux.com, ou sur tout support papier, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle est strictement interdite. Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse de RCE est strictement interdite.

 

Article 12 – Caractère exécutoire

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée nulle et non applicable, cette déclaration n'affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations des CGV.

 

Article 13 – Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition du client, intégrées dans le fichier clients de RCE.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations qui concernent.

Pour exercer l'un de ces droits et obtenir communication des informations le concernant, il suffit que le client prenne contact le Correspondant Informatique et Libertés de RCE à l'adresse suivante :

Relais & Châteaux Entreprise

Correspondant Informatique et Libertés58-60, rue de Prony75017 Paris

Ou

cil@relaischateaux.com

 

Article 14 – Loi Applicable - Litige

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de RCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où les Chèques et Coffrets cadeaux CRÉATION Relais & Châteaux sont livrés.

En cas de litige concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution de toutes ou parties des présentes CGV, les parties conviennent pourront recourir à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

A défaut d'un règlement amiable du litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.


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